Permis de construire Locaux N° 03432219V0011

Permis de construire n° 03432219V0011 à Valflaunès pour 95 m² de locaux, Domaine De Valcyre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 03432219V0011

Demandeur

SCI POUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432219V0011 a été délivré le 21 juillet 2020 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Valcyre. La demande émane de SCI POUM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 776 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B174, B654, B676. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 776 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valflaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B174 B654 B676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Valcyre

Territoires administratifs

Commune
Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 462 m²
Locaux 1 513 m² 0 m² 48 m² 0 m² 95 m² -47 m² 1 466 m²
Total 1 928 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 1 418 m²
Commerce et services 47 m² 0 m² 48 m² 0 m² 47 m² 1 m² 48 m²
Total locaux 1 513 m² 0 m² 48 m² 0 m² 95 m² -47 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490405412
SIRET
49040541200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VALFLAUNES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432219V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Valcyre, à Valflaunès (34270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI POUM et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432219V0011, déposé en mairie de Valflaunès.

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