Permis de construire n° 03432215V0008 à Valflaunès pour 81 m² de locaux, 179 Rue De L'ancien Lavoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03432215V0008
Demandeur
REBOUL EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 179 Rue De L'ancien Lavoir, le permis de construire n° 03432215V0008 a été délivré le 22 mars 2016 à Valflaunès (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par REBOUL EARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
| Total | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
| Total locaux | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBOUL EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420295479
- SIRET
- 42029547900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432215V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |