Permis de construire à Valflaunès pour 81 m² de locaux - 179 Rue De L'ancien Lavoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03432215V0008
Demandeur
REBOUL EARL
Cette page présente le permis de construire n° 03432215V0008, délivré le 22 mars 2016 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 179 Rue De L'ancien Lavoir, Valflaunès (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REBOUL EARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
| Total | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBOUL EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420295479
- SIRET
- 42029547900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432215V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |