Permis de construire Locaux N° 03432214V0020

Permis de construire à Valflaunès pour 39 m² de locaux - Rue De L'ancien Lavoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 03432214V0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03432214V0020, délivré le 16 mars 2015 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'ancien Lavoir, Valflaunès (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C69, C650, C651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 221 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Valflaunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C650 C651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²
Total 272 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALFLAUNES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432214V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ancien Lavoir, Valflaunès (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432214V0020, instruit par la commune de Valflaunès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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