Permis de construire n° 03431123K0012 à Tourbes pour 81 m² de locaux, Domaine De Montrose
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 03431123K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431123K0012 porte sur un projet situé Domaine De Montrose.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 520 m² |
| Total | 439 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 520 m² |
| Total locaux | 439 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431123K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |