À Tourbes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03431123K0038 a été accordée le 11 août 2023, pour un projet situé 10 Porte Saint Christophe.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 220 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 99. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURBES (34120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03431123K0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourbes

PC n°0343112300002 Logement Autorisé

6 chemin de la Berdayrole

Tourbes (34120)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 45 m² SDP

PC n°03431123K0006 Logement Commencé

2 chemin de la Roquette

Tourbes (34120)

Nouvelle construction

05 mai 2023 88 m² SDP

PC n°03431123K0005 Logement Terminé

chemin de la Bade

Tourbes (34120)

Nouvelle construction

06 juin 2023 124 m² SDP

PC n°03431123K0009 Logement Terminé

16Ter Rue Tour des Caves

Tourbes (34120)

Transformation avec diminution

30 août 2023 113 m² SDP

PC n°03431123K0010 Logement Commencé

chemin de la Bade

Tourbes (34120)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 233 m² SDP

PC n°03431123K0012 Locaux Commencé

Domaine de Montrose

Tourbes (34120)

Extension sans transformation

29 mars 2024 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourbes

Permis d'aménager à Tourbes

18 autorisations

Permis de démolir à Tourbes

1 autorisation