Permis de construire n° 03431119K0017 à Tourbes pour 750 m² de logement, ZAC Les Flabegues Lot 45
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03431119K0017
Demandeur
TOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431119K0017 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé ZAC Les Flabegues Lot 45. La demande émane de la société de programme immobilier TOURB.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 8 logements collectifs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 208. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 45
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURB, une SCCV basée à Saint-Jean-de-Védas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TOURB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832728943
- SIRET
- 83272894300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)
Autres dossiers de TOURB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431119K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 208 à Tourbes (34120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.