Permis de construire Logement N° 03431119K0018

Permis de construire n° 03431119K0018 à Tourbes pour 102 m² de logement, Lotissement Les Flabegues N* 39

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 03431119K0018

Demandeur

THL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431119K0018 porte sur un projet situé Lotissement Les Flabegues N* 39. La demande émane de THL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL555. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N* 39

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849952817
SIRET
84995281700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLTAINVILLE (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431119K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Flabegues N* 39, à Tourbes (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THL et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431119K0018, déposé en mairie de Tourbes.

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