Permis de construire n° 03431116K0040 à Tourbes pour 847 m² de logement, Lotissement Bellevalia Lot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 03431116K0040
Demandeur
TOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431116K0040 a été délivré le 20 mars 2017 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Bellevalia Lot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TOURB.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 784 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 359, AB 360, AB 361. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 784 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | - | - | - | 14 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURB, une SCCV basée à Saint-Jean-de-Védas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TOURB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832728943
- SIRET
- 83272894300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-VÉDAS (34430)
Autres dossiers de TOURB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431116K0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |