Permis de construire Logement N° 03431116K0044

Permis de construire n° 03431116K0044 à Tourbes pour 68 m² de logement, chemin de Castelnau Lotiss

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03431116K0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2017 à Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431116K0044 porte sur un projet situé chemin de Castelnau Lotiss.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Castelnau Lotiss, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉZENAS (34120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431116K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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