Permis de construire n° 03431116K0017 à Tourbes pour 816 m² de locaux, Montrose
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 03431116K0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431116K0017 a été délivré le 7 mars 2017 à Tourbes (Hérault, Occitanie), à l'adresse Montrose.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 490 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 35. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALROS (34290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431116K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |