Permis de construire Mixte N° 0343012500051

Permis de construire à Sète pour 20 552 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Jardin Des Hesperid

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 1 décembre 2025 · Dossier PC n° 0343012500051 · Demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0343012500051, délivré le 1 décembre 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Jardin Des Hesperid, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 180 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 9 720 m² d'habitation et 9 720 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD173.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/12/2025
Surface du terrain
18 299 m²
Surface existante avant
1 112 m²
Surface créée
20 552 m²
Variation nette
+19 440 m²
Surface totale après
20 552 m²
Destination
Mixte
Logements créés
180
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sète

Adresse
4 Rue Du Jardin Des Hesperid, Sète (34200)
Commune
Code postal
34200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD173
Code INSEE
34301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 720 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 10 832 m² 10 832 m²
Locaux 1 112 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 8 608 m² 9 720 m²
Total 1 112 m² 19 440 m² 1 112 m² 0 m² 1 112 m² 19 440 m² 20 552 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 112 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 8 608 m² 9 720 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements individuels 180
Individuels groupés 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
428822852
SIRET
42882285201126
Code APE (NAF)
86.90C
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 logements en individuel, pour 20 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Jardin Des Hesperid, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 720 m² d'habitation et 9 720 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012500051, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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