Permis de construire n° 0343011770076 à Sète pour 777 m² de locaux, Le Mole St Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0343011770076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343011770076, délivré le 13 juillet 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mole St Louis.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN502. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011770076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |