Permis de construire à Sète pour 777 m² de locaux - Le Mole St Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0343011770076
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0343011770076, délivré le 13 juillet 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Mole St Louis, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 111 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011770076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |