Permis de construire Mixte N° 0343012170107

Permis de construire à Sète pour 1 431 m² de logement et locaux - 8 B Rue Romain Rolland

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 0343012170107

Demandeur

SNC DB7

Cette page présente le permis de construire n° 0343012170107, délivré le 27 mai 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 B Rue Romain Rolland, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DB7. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM381, AM383, AM408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 486 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM381 AM383 AM408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 637 m² 31 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Locaux 945 m² 0 m² 763 m² 96 m² 794 m² 0 m² 818 m²
Total 945 m² 637 m² 794 m² 96 m² 794 m² 541 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 0 m² 763 m² 96 m² 794 m² 0 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - 2 - - 11
- 81,8 % - 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DB7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
983282898
SIRET
98328289800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012170107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 B Rue Romain Rolland, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DB7 et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170107, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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