Permis de construire Logement N° 0343012170093

Permis de construire à Sète pour 523 m² de logement - 36 Rue Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0343012170093

Demandeur

FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0343012170093, délivré le 10 juin 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 36 Rue Paul Valery, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 45 m² 478 m² 0 m² 0 m² 523 m² 746 m²
Locaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m²
Total 701 m² 45 m² 478 m² 0 m² 478 m² 45 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 2 1 - - 10
10,0 % 60,0 % 20,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813485174
SIRET
81348517400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012170093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Paul Valery, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE DE TRANSACTION IMMOBILIERE et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170093, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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