Permis de construire Logement N° 0343012170100

Permis de construire n° 0343012170100 à Sète pour 341 m² de logement, 38 Rue Arago

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0343012170100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343012170100 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé 38 Rue Arago.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO954. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 341 m² 0 m² 80 m² 0 m² 261 m² 341 m²
Total 80 m² 341 m² 0 m² 80 m² 0 m² 261 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012170100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Arago, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012170100, déposé en mairie de Sète.

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