Permis de construire Mixte N° 0343011770019

Permis de construire à Sète pour 1 216 m² de logement et locaux - 22 Rue De Provence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0343011770019

Demandeur

LE P'TIT MOUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 0343011770019, délivré le 5 octobre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De Provence, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE P'TIT MOUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 247 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 969 m² 0 m² 211 m² 0 m² 758 m² 969 m²
Locaux 880 m² 247 m² 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Total 1 091 m² 1 216 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 125 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 440 m² 247 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Total locaux 880 m² 247 m² 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 21 - - - - 30
30,0 % 70,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT MOUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834901639
SIRET
83490163900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011770019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Provence, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE P'TIT MOUSSE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 21 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770019, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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