Permis de construire Mixte N° 0343011770019

Permis de construire n° 0343011770019 à Sète pour 1 216 m² de logement et locaux, 22 Rue De Provence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0343011770019

Demandeur

LE P'TIT MOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De Provence, le permis de construire n° 0343011770019 a été délivré le 5 octobre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE P'TIT MOUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 21 T2. La surface se répartit entre 969 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 969 m² 0 m² 211 m² 0 m² 758 m² 969 m²
Locaux 440 m² 247 m² 0 m² 440 m² 0 m² -193 m² 247 m²
Total 651 m² 1 216 m² 0 m² 651 m² 0 m² 565 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 247 m² 0 m² 440 m² 0 m² -193 m² 247 m²
dont Hôtels 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 247 m² 0 m² 440 m² 0 m² -193 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 21 - - - - 30
30,0 % 70,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT MOUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834901639
SIRET
83490163900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011770019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De Provence, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE P'TIT MOUSSE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 21 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 969 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770019, déposé en mairie de Sète.

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