Permis de construire n° 0343011670084 à Sète pour 14 m² de locaux, Bd Camille Blanc Hopital Saint Clair
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0343011670084
Demandeur
LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343011670084, délivré le 20 mars 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Camille Blanc Hopital Saint Clair. Le demandeur déclaré est LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM138, BM142, BM88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital Saint Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 33 229 m² |
| Total | 33 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 33 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 33 229 m² |
| Total locaux | 33 215 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 33 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263403909
- SIRET
- 26340390900017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011670084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |