Permis de construire Logement N° 0343011470057

Permis de construire n° 0343011470057 à Sète pour 127 m² de logement, 100 Rue Jean Vilar & 47 Rue Du

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0343011470057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011470057 porte sur un projet situé 100 Rue Jean Vilar & 47 Rue Du.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 127 m² 0 m² 100 m² 27 m² 127 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMY DE LA VANNE (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Rue Jean Vilar & 47 Rue Du, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011470057, déposé en mairie de Sète.

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