Permis de construire Logement N° 0343011470038

Permis de construire à Sète pour 3 257 m² de logement - 20 Quai D Alger - 43 Rue Rom

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0343011470038

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0343011470038, délivré le 29 décembre 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Quai D Alger - 43 Rue Rom, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 46 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 18 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM364, AM365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

3 257 m²

Variation nette

+1 592 m²

Surface totale après

3 422 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM364 AM365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 712 m² 545 m² 0 m² 0 m² 3 257 m² 3 257 m²
Locaux 1 830 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 545 m² 0 m² 165 m²
Total 1 830 m² 2 712 m² 545 m² 1 120 m² 545 m² 1 592 m² 3 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 18 - - 46
- 26,1 % 34,8 % 39,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Quai D Alger - 43 Rue Rom, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 29 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 18 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011470038, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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