Déclaration préalable à Sète pour 165 m² de logement - 4 Rue Du Maire Aussenac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier DP n° 0343011470108
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0343011470108, accordée le 3 novembre 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Maire Aussenac, Sète (34200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316475284
- SIRET
- 31647528400030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011470108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |