Permis de construire Logement N° 0343011470016

Permis de construire à Sète pour 4 258 m² de logement - Ave Cerf Lurie Lot A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 0343011470016

Demandeur

IDEOM

Cette page présente le permis de construire n° 0343011470016, délivré le 18 mars 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ave Cerf Lurie Lot A, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 32 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 291 m²

Surface créée

4 258 m²

Variation nette

+4 258 m²

Surface totale après

4 258 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 258 m² 4 258 m²
Total 0 m² 4 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 258 m² 4 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 32 6 - - 66
- 42,4 % 48,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Cerf Lurie Lot A, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 32 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011470016, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sète

Autres types d'autorisations à Sète