Permis de construire Mixte N° 0343011470007

Permis de construire n° 0343011470007 à Sète pour 3 715 m² de logement et locaux, Avenue Cerf Lurie Lot 7 B

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0343011470007

Demandeur

LES TERRASSES DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011470007 a été délivré le 17 mars 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Cerf Lurie Lot 7 B. La demande émane de LES TERRASSES DU PORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT742. Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 833 m²

Surface créée

3 715 m²

Variation nette

+3 715 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 35 30 - - - 70
7,1 % 50,0 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU PORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443987060
SIRET
44398706000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Cerf Lurie Lot 7 B, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU PORT et accordé le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2 et 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011470007, déposé en mairie de Sète.

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