Permis de construire Mixte N° 0343011470007

Permis de construire à Sète pour 3 715 m² de logement et locaux - Avenue Cerf Lurie Lot 7 B

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0343011470007

Demandeur

LES TERRASSES DU PORT

Cette page présente le permis de construire n° 0343011470007, délivré le 17 mars 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Cerf Lurie Lot 7 B, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 30 T3. La surface se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 833 m²

Surface créée

3 715 m²

Variation nette

+3 715 m²

Surface totale après

3 715 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 35 30 - - - 70
7,1 % 50,0 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU PORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443987060
SIRET
44398706000029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SETE (34202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011470007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Cerf Lurie Lot 7 B, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU PORT et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 563 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011470007, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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