Permis de construire n° 03430020Z0038 à Servian pour 2 165 m² de locaux, 10 rue des Entrepreneurs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2021
Dossier PC n° 03430020Z0038
Demandeur
CAAP IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430020Z0038 porte sur un projet situé 10 rue des Entrepreneurs. Le projet est porté par CAAP IMMO INVEST.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 860 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 441, BT 481. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Entrepreneurs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 165 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 2 165 m² |
| Total | 0 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 2 165 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 2 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAAP IMMO INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAAP IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835224197
- SIRET
- 83522419700011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de CAAP IMMO INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430020Z0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BT 441, BT 481 à Servian (34290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Servian (34290)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Entrepreneurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.