Le permis de démolir n° 03430020Z0003 a été délivré le 21 décembre 2020 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 rue des Entrepreneurs. La demande émane de LA BAUME.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 134 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BT 441. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Entrepreneurs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Servian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

9 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 9 134 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	9 134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BAUME, une société anonyme (SA) basée à Servian. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA BAUME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 348110115
SIRET: 34811011500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: SERVIAN (34290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03430020Z0003
Code commune INSEE	34300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BT 441 à Servian (34290)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03430022Z0021 Locaux Autorisé

rue des Entrepreneurs

Parcelle BT 441 à Servian (34290)

Nouvelle construction

15/04/2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03430020Z0038 Locaux Annulé

10 rue des Entrepreneurs

Parcelle BT 441 à Servian (34290)

Nouvelle construction

27/04/2021 2 165 m² SDP CAAP IMMO INVEST

Permis de démolir sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Servian (34290)

L’autre dossier recensé rue des Entrepreneurs depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03430021Z0002 Terminé

1 rue des Entrepreneurs

Servian (34290)

10/08/2021 4 867 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Servian

PD n°03430019Z0002 Terminé

16 rue Molieres

Servian (34290)

26 mars 2019 970 m² foncier

PD n°03430020Z0001 Autorisé

16 avenue d'Espondeilhan

Servian (34290)

16 juil. 2020 562 m² foncier

PD n°03430020Z0002 Autorisé

Domaine de l'Hermitage

Servian (34290)

22 juil. 2020 8 580 m² foncier

PD n°03430021Z0001 Autorisé

29 avenue Jean Moulin

Servian (34290)

06 mai 2021 820 m² foncier

PD n°03430021Z0002 Terminé

1 rue des Entrepreneurs

Servian (34290)

10 août 2021 4 867 m² foncier

PD n°03430021Z0003 Autorisé

route de la Grassette La Grange du Manau

Servian (34290)

17 nov. 2021 2 988 m² foncier

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