Permis de construire Locaux N° 03430015Z0003

Permis de construire n° 03430015Z0003 à Servian pour 87 m² de locaux, 17 19 Rue Des Entrepreneurs Pae La Baume

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 03430015Z0003

Demandeur

AMBROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430015Z0003 porte sur un projet situé 17 19 Rue Des Entrepreneurs Pae La Baume. AMBROISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT442, BT443, BT318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 235 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT442 BT443 BT318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae La Baume

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 674 m²
Total 587 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 674 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
dont Entrepôt 480 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 567 m²
Total locaux 587 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBROISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798564407
SIRET
79856440700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GABIAN (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430015Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 19 Rue Des Entrepreneurs Pae La Baume, à Servian (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMBROISE et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430015Z0003, déposé en mairie de Servian.

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