Permis de construire Logement N° 03430014Z0040

Permis de construire n° 03430014Z0040 à Servian pour 848 m² de logement, 3 Ch Neuf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2015

Dossier PC n° 03430014Z0040

Demandeur

LES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ch Neuf, le permis de construire n° 03430014Z0040 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2015 à Servian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD729, AD730, AD187. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD729 AD730 AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 7 - - 8
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800034928
SIRET
80003492800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430014Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 janvier 2015
Date de dépôt 23/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 848 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ch Neuf, à Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS ; la décision est intervenue le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430014Z0040, déposé en mairie de Servian.

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