Permis de construire Locaux N° 03430013Z0010

Permis de construire n° 03430013Z0010 à Servian pour 1 800 m² de locaux, La Bassouille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 03430013Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bassouille, le permis de construire n° 03430013Z0010 a été délivré le 9 octobre 2013 à Servian (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM118, BM116. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 349 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
16/08/2014
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2014

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM118 BM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bassouille

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²
Total 2 600 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430013Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 16/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bassouille, à Servian (34290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 16 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430013Z0010, déposé en mairie de Servian.

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