Permis de construire à Servian pour 2 610 m² de logement - Za Bel Ami - Macro Lot 61
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 septembre 2013 · Dossier PC n° 03430013Z0015 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430013Z0015, délivré le 21 septembre 2013 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Za Bel Ami - Macro Lot 61, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 16 individuels et 19 collectifs, dont 35 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY311.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
| Total | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430013Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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