Permis de construire n° 03430013Z0015 à Servian pour 2 610 m² de logement, Za Bel Ami - Macro Lot 61
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 03430013Z0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430013Z0015, délivré le 21 septembre 2013 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za Bel Ami - Macro Lot 61. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, dont 16 individuels et 19 collectifs, dont 35 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY311. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
| Total | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430013Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |