Permis de construire Logement N° 03429921Z0090

Permis de construire n° 03429921Z0090 à Sérignan pour 108 m² de logement, Lot. Impasse Du Pescadou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03429921Z0090

Demandeur

CAPITELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429921Z0090, délivré le 7 décembre 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lot. Impasse Du Pescadou. La demande émane de CAPITELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Sérignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITELLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529905135
SIRET
52990513500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SERIGNAN (34410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot. Impasse Du Pescadou, à Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPITELLE et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429921Z0090, déposé en mairie de Sérignan.

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