Permis de construire Logement N° 03429921Z0109

Permis de construire n° 03429921Z0109 à Sérignan pour 4 510 m² de logement, Sequence 5 - Chemin De Fa

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03429921Z0109

Demandeur

NAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429921Z0109 a été délivré le 7 décembre 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sequence 5 - Chemin De Fa. Le dossier a été déposé par NAIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 47 T2, 19 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZN210, ZN213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 783 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

4 510 m²

Variation nette

+4 417 m²

Surface totale après

4 510 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Sérignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM4 ZN210 ZN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 4 510 m² 0 m² 93 m² 0 m² 4 417 m² 4 510 m²
Total 93 m² 4 510 m² 0 m² 93 m² 0 m² 4 417 m² 4 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 47 19 6 - - 80
10,0 % 58,8 % 23,8 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892319641
SIRET
89231964100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMALOU-LES-BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429921Z0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sequence 5 - Chemin De Fa, à Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NAIA et accordée le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 47 T2, 19 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429921Z0109, déposé en mairie de Sérignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérignan

Autres types d'autorisations à Sérignan