Permis de construire à Sérignan pour 7 118 m² de locaux - 114 Avenue Roger Aidoux
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 30 novembre 2021 · Dossier PC n° 03429921Z0068 · Demandeur : SCAV DE SERIGNAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03429921Z0068, délivré le 30 novembre 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 114 Avenue Roger Aidoux, Sérignan (34410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCAV DE SERIGNAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² de bureaux, 536 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD163.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sérignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 433 m² | 685 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 685 m² | 7 118 m² |
| Total | 6 433 m² | 685 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 685 m² | 7 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 149 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Commerce | 116 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 420 m² | 536 m² |
| Industrie | 6 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 317 m² |
| Total locaux | 6 433 m² | 685 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 685 m² | 7 118 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429921Z0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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