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Permis de construire Locaux N° 03429916Z0053

Permis de construire à Sérignan pour 93 m² de locaux - 1 Rue De L'egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'egalite, Sérignan (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEGNINT et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429916Z0053, instruit par la commune de Sérignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03429916Z0053

Demandeur

SCI MEGNINT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429916Z0053, délivré le 30 novembre 2016 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De L'egalite, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEGNINT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS129, AS128, AS130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 854 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS129 AS128 AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 164 m²	93 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²
Total	1 164 m²	93 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Entrepôt	756 m²	93 m²	185 m²	664 m²
Total locaux	1 164 m²	93 m²	185 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGNINT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352994883
SIRET: 35299488300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429916Z0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'egalite, Sérignan (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEGNINT et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429916Z0053, instruit par la commune de Sérignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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