Permis de construire n° 03429916Z0059 à Sérignan pour 327 m² de locaux, 27 Rue De La Prud'homie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 03429916Z0059
Demandeur
SCI A.F.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429916Z0059 porte sur un projet situé 27 Rue De La Prud'homie. Le projet est porté par SCI A.F.M.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 654 m² |
| Total | 327 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 654 m² |
| Total locaux | 327 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.F.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822952677
- SIRET
- 82295267700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429916Z0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |