Permis de construire Logement N° 03429917Z0053

Permis de construire à Sérignan pour 7 835 m² de logement - Rue De L'egalite Et Rue De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 03429917Z0053

Demandeur

JLV PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03429917Z0053, délivré le 11 août 2017 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'egalite Et Rue De, Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLV PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, dont 10 individuels et 130 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 65 T2, 61 T3, 12 T4, 1 T5, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS124, AS125, AS128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 075 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

7 835 m²

Variation nette

+6 400 m²

Surface totale après

7 835 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS124 AS125 AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 835 m² 7 835 m²
Locaux 1 435 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 435 m² 7 835 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 6 400 m² 7 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements individuels 10
Logements collectifs 130
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 65 61 12 1 - 140
0,7 % 46,4 % 43,6 % 8,6 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLV PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751842444
SIRET
75184244400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429917Z0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (10 individuels, 130 collectifs), pour 7 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite Et Rue De, Sérignan (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLV PROMOTION et accordé le 11 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 65 T2, 61 T3, 12 T4, 1 T5, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429917Z0053, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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