Permis de construire Locaux N° 03429912Z0026

Permis de construire n° 03429912Z0026 à Sérignan pour 2 004 m² de locaux, Zac Bellegarde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2013

Dossier PC n° 03429912Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429912Z0026 porte sur un projet situé Zac Bellegarde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 047 m² en commerce et activités de service et 957 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY38, AY39, AY40. Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY38 AY39 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bellegarde

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Autres activités 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
dont Bureaux 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429912Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mars 2013
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Bellegarde, à Sérignan (34410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429912Z0026, déposé en mairie de Sérignan.

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