Permis de construire n° 03429824Z0017 à Sauvian pour 50 m² de locaux, 5 Chemin Rural De La Vistoul L'estagnol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 03429824Z0017
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429824Z0017 a été délivré le 19 juillet 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Chemin Rural De La Vistoul L'estagnol. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD1, ZD2. Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estagnol
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| Total | 40 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| Total locaux | 40 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429824Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |