Permis de construire n° 03429824Z0016 à Sauvian pour 2 859 m² de locaux, 14 Avenue De La Font Vive
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 03429824Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429824Z0016 a été délivré le 4 juillet 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Avenue De La Font Vive.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 859 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
| Total | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 859 m² | 2 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429824Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |