Permis de construire Locaux N° 03429824Z0001

Permis de construire à Sauvian pour 1 518 m² de locaux - Rue De L'esplanade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03429824Z0001

Demandeur

M.M.C.L

Cette page présente le permis de construire n° 03429824Z0001, délivré le 23 mai 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'esplanade, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.M.C.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 1 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
23/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Entrepôt 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total locaux 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.M.C.L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951386432
SIRET
95138643200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429824Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'esplanade, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.M.C.L et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429824Z0001, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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