Retour aux permis de construire de Sauvian

Permis de construire Locaux N° 03429817Z0006

Permis de construire à Sauvian pour 528 m² de locaux - 26 Rue Des Tulipes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Tulipes, Sauvian (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAN et accordé le 26 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429817Z0006, instruit par la commune de Sauvian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2017

Dossier PC n° 03429817Z0006

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429817Z0006, délivré le 26 novembre 2017 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Des Tulipes, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVIAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 915 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/11/2017

Chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 077 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 605 m²
Total	2 077 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 077 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402985
SIRET: 21340298500112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUVIAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429817Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Tulipes, Sauvian (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAN et accordé le 26 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429817Z0006, instruit par la commune de Sauvian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauvian

DP n°0342982600023 Logement Autorisé

4 Rue Offenbach

Sauvian (34410)

Extension sans transformation

12 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0342982600026 Locaux Autorisé

Rue De L'espagnac

Sauvian (34410)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0342982500048 Locaux Autorisé

Boulevard De L'europe Lot N_4

Sauvian (34410)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 511 m² SDP CARGOHUB EXTERNALIS

PC n°0342982500047 Locaux Autorisé

Boulevard De L'europe Lot N_2

Sauvian (34410)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 404 m² SDP CARGOHUB EXTERNALIS

PC n°0342982500046 Locaux Autorisé

Boulevard De L'europe Lot N_3

Sauvian (34410)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 511 m² SDP CARGOHUB EXTERNALIS

PC n°0342982500045 Locaux Autorisé

Boulevard De L'europe Lot Na 1

Sauvian (34410)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 404 m² SDP CARGOHUB EXTERNALIS

Autres types d'autorisations à Sauvian

Permis d'aménager à Sauvian

3 autorisations

Permis de démolir à Sauvian

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sauvian

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauvian

Autres types d'autorisations à Sauvian

Caractéristiques du projet