Permis de construire Mixte N° 03429819Z0008

Permis de construire n° 03429819Z0008 à Sauvian pour 3 303 m² de logement et locaux, Rue Des Tulipes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03429819Z0008

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tulipes, le permis de construire n° 03429819Z0008 a été délivré le 13 mai 2019 à Sauvian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par F.D.I HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 085 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

+3 303 m²

Surface totale après

3 303 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN106 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 20 4 - - 56
- 57,1 % 35,7 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Autres dossiers de F.D.I HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429819Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tulipes, à Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F.D.I HABITAT et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429819Z0008, déposé en mairie de Sauvian.

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