Permis de construire Mixte N° 03429819Z0008

Permis de construire à Sauvian pour 3 303 m² de logement et locaux - Rue Des Tulipes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03429819Z0008

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03429819Z0008, délivré le 13 mai 2019 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tulipes, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3, 4 T4, dont 56 en locatif social. La surface se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 085 m²

Surface créée

3 303 m²

Variation nette

+3 303 m²

Surface totale après

3 303 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN106 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 254 m² 3 254 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 20 4 - - 56
- 57,1 % 35,7 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429819Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tulipes, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 20 T3, 4 T4, dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429819Z0008, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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