Permis de construire Logement N° 03429815Z0039

Permis de construire à Sauvian pour 1 562 m² de logement - Lot D Zac Les Parcs De Font Vive

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 03429815Z0039

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03429815Z0039, délivré le 17 septembre 2015 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot D Zac Les Parcs De Font Vive, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGELOTTI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

1 562 m²

Variation nette

+1 562 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Total 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 3 - - 24
- 41,7 % 45,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429815Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot D Zac Les Parcs De Font Vive, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI PROMOTION et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429815Z0039, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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