Permis de construire Locaux N° 0342971800003

Permis de construire n° 0342971800003 à Sauteyrargues pour 48 m² de locaux, Hameau Les Rives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0342971800003

Demandeur

CYRA DIAGNOSTICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Les Rives, le permis de construire n° 0342971800003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2018 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CYRA DIAGNOSTICS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRA DIAGNOSTICS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798512950
SIRET
79851295000014
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CLARET (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342971800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Les Rives, à Sauteyrargues (34270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRA DIAGNOSTICS ; la décision est intervenue le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342971800003, déposé en mairie de Sauteyrargues.

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