Permis de construire Locaux N° 0342971800004

Permis de construire n° 0342971800004 à Sauteyrargues pour 56 m² de locaux, Za Plaine De Lacan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0342971800004

Demandeur

BERISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Sauteyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342971800004 porte sur un projet situé Za Plaine De Lacan. Le dossier a été déposé par BERISA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A473. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauteyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauteyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauteyrargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34297
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 112 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395099799
SIRET
39509979900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUTEYRARGUES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342971800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Plaine De Lacan, à Sauteyrargues (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERISA et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342971800004, déposé en mairie de Sauteyrargues.

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