Déclaration préalable Mixte N° 03407817C0042

Déclaration préalable à Claret pour 145 m² de logement et locaux - 126 Avenue Des Embruscalles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier DP n° 03407817C0042

Demandeur

CYRA DIAGNOSTICS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03407817C0042, accordée le 18 novembre 2017 à Claret (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 126 Avenue Des Embruscalles, Claret (34270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CYRA DIAGNOSTICS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E579, E1115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E579 E1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claret Code postal 34270 Identifiant INSEE 34078
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 75 m² 0 m² 70 m² 5 m² 201 m²
Locaux 114 m² 0 m² 70 m² 0 m² 75 m² 0 m² 109 m²
Total 310 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 114 m² 0 m² 70 m² 0 m² 75 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRA DIAGNOSTICS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798512950
SIRET
79851295000014
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
SAUTEYRARGUES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407817C0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 126 Avenue Des Embruscalles, Claret (34270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CYRA DIAGNOSTICS et accordée le 18 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407817C0042, instruit par la commune de Claret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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