Permis de construire n° 03429322H0004 à La Salvetat-sur-Agout pour 687 m² de locaux, Terme De Malescalie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 03429322H0004
Demandeur
ENERLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429322H0004, délivré le 9 mai 2022 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Terme De Malescalie. Le demandeur déclaré est ENERLIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34300 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798562450
- SIRET
- 79856245000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ENERLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429322H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |