Permis de construire Locaux N° 03429322H0011

Permis de construire n° 03429322H0011 à La Salvetat-sur-Agout pour 210 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 03429322H0011

Demandeur

A&J CAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429322H0011 figure dans les données Sitadel. A&J CAMPS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/02/2023
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A&J CAMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912351178
SIRET
91235117800013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA SALVETAT SUR AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429322H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 25/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A&J CAMPS et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429322H0011, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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