Permis de construire Locaux N° 03429313H0008

Permis de construire n° 03429313H0008 à La Salvetat-sur-Agout pour 137 m² de locaux, Lassoubs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 03429313H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429313H0008 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé Lassoubs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ179, AZ107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 500 m²

Surface existante avant

11 493 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

11 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ179 AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 11 630 m²
Total 11 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 11 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 11 630 m²
dont Industrie 11 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 11 630 m²
Total locaux 11 493 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 11 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429313H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lassoubs, à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429313H0008, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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