Permis de construire n° 03429313H0008 à La Salvetat-sur-Agout pour 137 m² de locaux, Lassoubs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 03429313H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429313H0008 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé Lassoubs.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 11 630 m² |
| Total | 11 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 11 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 11 630 m² |
| dont Industrie | 11 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 11 630 m² |
| Total locaux | 11 493 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 11 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429313H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Permis de construire sur les parcelles AZ 182, AZ 179, AZ 107 à La Salvetat-sur-Agout (34330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lassoubs à La Salvetat-sur-Agout (34330)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lassoubs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.