Permis de construire Locaux N° 03429314H0005

Permis de construire n° 03429314H0005 à La Salvetat-sur-Agout pour 167 m² de locaux, Lassoubs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03429314H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429314H0005 porte sur un projet situé Lassoubs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ179, AZ107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 500 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ179 AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429314H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lassoubs, à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429314H0005, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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