Permis de construire Locaux N° 03429313H0001

Permis de construire à La Salvetat-sur-Agout pour 100 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 03429313H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03429313H0001, délivré le 22 avril 2013 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Salvetat-sur-Agout (34330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429313H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salvetat-sur-Agout (34330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429313H0001, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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