Permis de construire Locaux N° 03429016C0005

Permis de construire n° 03429016C0005 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues pour 83 m² de locaux, Cd 17 Za Le Patus

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 03429016C0005

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429016C0005 porte sur un projet situé Cd 17 Za Le Patus. Le demandeur déclaré est CEMEX BETONS SUD OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 83 m² 0 m² 64 m² 0 m² 19 m² 163 m²
Total 144 m² 83 m² 0 m² 64 m² 0 m² 19 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 83 m² 0 m² 64 m² 0 m² 19 m² 163 m²
dont Bureaux 64 m² 83 m² 0 m² 64 m² 0 m² 19 m² 83 m²
dont Industrie 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 144 m² 83 m² 0 m² 64 m² 0 m² 19 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400151577
SIRET
40015157700162
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
FENOUILLET (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429016C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 17 Za Le Patus, à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CEMEX BETONS SUD OUEST et accordée le 9 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429016C0005, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

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